CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Durance Nautique, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. – S'engage à produire une autorisation écrite pour les
mineures. ( Par les parents ou les tuteurs. )

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

7. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Durance Nautique n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.

11. – Reconnaît avoir été informé de la zone de navigation
autorisée pour cette navigation (voir plan de navigation affiché).

12. – S'engage à utiliser le matériel confié dans les
conditions normales au regard: des règles de navigation, de l' arrêté préfectoral
n°72-1017 , du règlement des abordages en mer et des spécificités du matériel
loué et ce à chaque sortie.

13. – S'engage à respecter la faune et la flore environnante
dans sa navigation sur le plan d'eau , situé dans la réserve ornithologique de
Haute Provence.

VTT ÉLECTRIQUE UNIQUEMENT

Article 1 : Matériel loué

Le loueur s'engage à fournir au client des VTT en parfait état de fonctionnement et de propreté, et répondant aux conditions de sécurité optimales-Il s'engage également à fournir des casques et un kit de réparation comprenant : matériel de démontage roue

et pneu,

pompe, chambre à air.

Article 2 : Etat de restitution des VTT- tarifs en cas de bris ou de perte de matériel

Le client s'engage à le(s) rendre en parfait état de propreté En cas de bris important ou de perte, le client s'engage à rembourser la ou les pièces cassée(s) ou manquantes aux tarifs ci-joints.

Article 3 : Caution/ Pièce d'identité

Le client doit présenter une pièce d'identité et s'engage à verser une caution de 500€ par VTT loué

Cette caution sera restituée au retour des VTT. En cas de bris ou de perte de matériel, les frais seront retenus sur le montant de la caution• La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location

Article 4 : Assurance

Le client déclare être personnellement assuré pour ce type d'activité

Article 5 : Il est interdit :

de modifier le vélo loué
de sous louer.
de transporter un passager autre qu'un enfant de bas âge à la condition que soit installé un siège agréé
de prolonger la location sans accord préalable

Nomenclature des pièces dégradées en euros € TTC

Accessoires à remplacer en cas de dégradation, Réparation et échange de pièces plus taux horaire:

Coût de main d'œuvre 50 € TTC / heure (soit Theure)

pour les interventions techniques

Lavage : retour vélos trop sale ( plein de boue) 10€

VTT Haibike harseven 5 : 2600€TTC

VTT Haibike harseven 6 : 2900€TTC

Cadre 1500€TTC / Fourche 350€TTC

Disque frein 35€TTC / Levier frein 55 €TTC

Cintre 30€TTC / potence 30€TTC

Pédales 20€TTC

Selle 30€TTC / Tige de selle 30€TTC

Poignets 20€TTC

Jante roue AV 129€TTC AR 179 €TTC

Chaine 45€TTC

Levier changement de vitesse 40€TTC

Dérailleur 85€TTC / Cassette 89

Ensemble pédalier 59 €TTC

Moteur 650€TTC

Display 139€TTC

Chargeur 190€TTC

Batterie 500w et 630w 980/1190€TTC

Casque 40 €TTC

Antivol 20€TTC

Sac à dos 40€TTC

Kit de réparation 20€TTC

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